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Un ressortissant tunisien a remporté un succès juridique majeur, contrariant l’administration française qui souhaitait le renvoyer dans son pays d’origine. Le tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision de la préfecture du Gard, obligeant l’État à verser 1000 euros au demandeur et à lui accorder une autorisation provisoire de séjour.
Le ressortissant, âgé de 34 ans, avait été placé en rétention administrative lors d’un contrôle d’identité le 17 août 2026. La préfecture avait jugé qu’il ne se prévalait pas de liens familiaux ni d’une intégration solide au sein du pays. Cependant, un recours déposé par son avocat a révélé des éléments clés : depuis octobre 2019, il occupe un logement stable à Sorgues après avoir travaillé en tant qu’ouvrier d’étanchéité et couvreur avec des contrats et bulletins de salaire réguliers. Il partage également des liens familiaux étroits avec deux frères légaux résidant dans la région.
Le tribunal a souligné que l’évaluation administrative n’avait pas pris en compte ces facteurs essentiels. « L’État français a négligé d’examiner de manière approfondie la situation du demandeur », a déclaré la juridiction, condamnant ainsi l’autorité à rembourser 1000 euros et à lui octroyer un délai temporaire pour rester sur le territoire national.
Cette décision met en lumière que même les personnes en situation irrégulière peuvent bénéficier d’un droit de séjour si elles démontrent une intégration stable, des liens familiaux et un emploi régulier – éléments fondamentaux pour évaluer leur situation dans le cadre du respect des lois.
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