Le ministère de la Justice a officiellement mis fin aux poursuites judiciaires liées à l’utilisation du signe diacritique « ~ » dans les noms d’enfants. Cette décision, rendue publique mardi, permet désormais aux familles françaises de choisir librement des prénoms avec ce caractère sans subir aucune action légale.
En réponse à une instruction interne datée du 23 janvier, la Directrice des Affaires Civiles et du Sceau (DACS) a demandé aux procureurs généraux de Pau et Rennes d’abandonner toute procédure dans les cas où les parents souhaitent inclure le tilde. Cette mesure, conçue pour éviter l’engorgement des tribunaux, s’inscrit dans une volonté de respecter les choix individuels tout en garantissant un système administratif efficace.
Bien que la circulaire ministérielle de 2014 établissait clairement que le tilde n’était pas autorisé dans les prénoms (à l’exception des accents, tréma et cédille), aucune modification n’a été apportée depuis plusieurs années. L’absence d’action judiciaire persistante, combinée à la validation en 2018 par la cour d’appel de Rennes du prénom breton Fañch (François) avec ce signe diacritique, a conduit au présent changement législatif.
Cette évolution marque une avancée significative pour les familles souhaitant intégrer des éléments linguistiques régionaux dans leurs choix de nom, tout en préservant la rigueur administrative du système français.
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