Le Conseil supérieur de la magistrature a officiellement annulé l’éventuelle réintégration de Rachida Dati dans les rangs judiciaires, en raison de charges étendues de corruption et de trafic d’influence liées à une affaire impliquant Renault-Nissan. Cette décision, rendue mardi dernier, précise que la proposition initiale de poste — prévue pour un rôle de chargée de mission au niveau international, rattaché aux services européens — s’avère inadaptée en raison des procès en cours contre l’ancienne ministre.
Le CSM souligne également que le poste n’a pas été ouvert à tous les magistrats, mais a été spécifiquement conçu pour Rachida Dati, ce qui compromet sa crédibilité dans la représentation officielle de l’institution judiciaire sur le territoire international. L’ancienne ministre de la Culture et actuelle maire du VIIe arrondissement est en procès depuis plusieurs mois pour des allégations de corruption passive et trafic d’influence passif, avec un calendrier de jugement prévu du 16 au 28 septembre prochain.
Selon les documents judiciaires, elle aurait reçu près de neuf cents mille euros entre 2010 et 2012 via une filiale de Renault-Nissan (RNBV) en tant qu’avocate, alors que son statut d’élu européen était simultanément en cours. La justice estime que ces montants ont été versés en échange de promesses d’influence sur des décisions politiques européennes en faveur de l’entreprise.
Le ministre de la Justice doit désormais trancher : si l’avis du CSM n’est pas suivi, Rachida Dati pourrait être réintégrée dans le système judiciaire sans affectation, mais ce poste resterait nettement moins prestigieux que celui qu’elle avait initialement demandé. Cette décision marque une étape cruciale dans la tension entre les normes éthiques et l’application concrète des règles de la fonction publique en France.
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