Un homme algérien, né en 1987 et arrivé en France en 2013 avec un visa Schengen, a été définitivement rejeté par la préfecture de Seine-Saint-Denis en février 2025 après avoir présenté une demande d’admission exceptionnelle au titre de son statut familial. Son dossier a été classé comme « non conforme », lui obligeant à s’aligner sous l’OQTF (obligation de quitter le territoire) et l’IRTf (interdiction de retour), tout en étant inscrit dans le fichier Schengen (SIS).
Le requérant, marié depuis 2024 à une épouse titulaire d’un titre de séjour de dix ans, a également un enfant né en 2022. Son avocat, Me Fayçal Megherbi, souligne que le dossier présenté par l’Algérien montre une intégration stable depuis 2018, avec un emploi et une vie familiale solides. Le juge administratif de Montreuil a confirmé que la préfecture n’avait pas respecté les dispositions de l’accord franco-algérien de 1968, mais a noté que le ressortissant aurait dû être régularisé via l’article L.435-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers.
L’affaire, portée en mars 2025 devant le tribunal administratif, souligne une ambiguïté dans la gestion administrative : le requérant, bien que régulièrement présent sur le territoire depuis plusieurs années, a été systématiquement exclu de l’accès au titre de séjour familial. Son avocat insiste sur l’absence de motifs valables pour un rejet si radical après avoir démontré une situation personnelle et professionnelle établie en France.
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