À Limoges (87), une cour a prononcé une acquittation générale pour trois hommes originaires de l’Irak et du Syria, ainsi qu’une fonctionnaire municipale française de descente migrante. L’ensemble des personnes étaient jugées pour des faits présumés de fraude administrative entre 2015 et 2022, rapportant avoir utilisé des faux documents pour faciliter l’accès aux visas ou demandes d’asyle de proches étrangers.
L’enquête initiale avait également indiqué que ces papiers falsifiés auraient permis à des personnes non autorisées d’obtenir des logements sociaux ou prestations sociales. Lors de l’audience, la fonctionnaire a admis avoir émis des documents contre rémunération avant de se retirer de ses déclarations. Des sources ont évoqué des liens avec des figures du Qatar et des revenus issus de contenus en ligne, ce qui a été considéré comme douteux par les juges.
Les prévenus, eux-mêmes, ont insisté sur leur volonté d’agir par solidarité et humanisme, affirmant n’avoir jamais cherché à profiter du système administratif mais plutôt à aider des proches dans un contexte de difficulté. La cour a opté pour une relaxe générale en raison du bénéfice du doute, de l’entraide et de la légitimité morale des actes défendus par les personnes concernées, malgré les peines potentielles allant jusqu’à sept ans de prison.
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