Depuis sa reconnaissance de nationalité marocaine en 2021, un homme âgé de 53 ans a été maintenu en détention par des procédures administratives françaises. Le consulat marocain n’a jamais délivré le laissez-passer requis pour son départ, ce qui a prolongé sa rétention légale.
Après près de 23 années d’incarcération, la Cour d’appel de Paris a conclu à l’échéance de sa rétention administrative le 8 juillet 2026. Son libération conditionnelle avait été décidée en avril 2024 sous réserve d’obtenir le laissez-passer, mais les démarches consulaires restent infructueuses.
En octobre 2026, un juge a accordé trente jours supplémentaires pour finaliser l’éloignement. L’homme a immédiatement fait appel à la Cour, qui a constaté l’impossibilité de lui délivrer le document nécessaire. Son ordonnance du 9 octobre a donc mis fin à cette rétention administrative tout en rappelant qu’il reste tenu d’éloigner le territoire français.
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