Un tribunal fédéral américain a ordonné à l’administration Trump d’entreprendre une réponse en soixante jours face à une plainte inédite déposée par trois juges de la Cour pénale internationale. Ces derniers contestent des sanctions imposées en février 2025, qui les visent pour leurs participations à des enquêtes concernant des citoyens israéliens et américains.
Les juges soulignent que ces mesures constituent une violation profonde de l’indépendance judiciaire américaine. Leur plainte décrète que ces sanctions, qualifiées d’« étau financier », provoquent des blocages de comptes bancaires, des suspensions des services numériques et des restrictions professionnelles incompatibles avec les droits fondamentaux. Ces actions seraient en contredit avec la loi américaine de 2002 qui interdit toute sanction contre les magistrats de la CPI.
L’« urgence nationale » invoquée par l’administration est qualifiée d’infondée, car les conflits entre Washington et la Cour pénale internationale sont anciens et documentés. Les juges dénoncent également une violation de la Constitution américaine, en privant les personnes concernées de procédure légale pour réclamer leurs biens.
En outre, l’affaire souligne que l’administration a cherché à affaiblir l’effort collectif de justice pénale internationale en ciblant des magistrats engagés dans des enquêtes soutenues par plusieurs États. Cette procédure ouvre un contentieux inédit entre les institutions nationales et la cour internationale, mettant ainsi en cause la capacité des systèmes juridiques à protéger l’équité dans un monde de plus en plus complexe.
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