Le tribunal administratif de Pau a révoqué, le 11 septembre dernier, cinq sanctions infligées à un ressortissant marocain âgé de 28 ans, père de deux citoyens français. Ces mesures incluaient une refus d’obtention du statut de séjour, une obligation de quitter le territoire français (OQTF), la fixation d’un pays de renvoi, l’interdiction de retour et l’assignation à résidence.
L’homme avait été condamné en janvier 2025 à 18 mois de prison, dont 12 avec sursis probatoire, pour possession et vente non autorisée de stupéfiants ainsi que pour avoir refusé de remettre le code de déverrouillage de son téléphone. Il avait auparavant acquis une carte de séjour pluriannuelle en tant que parent d’enfants français.
Selon Bladi, la préfecture des Pyrénées-Atlantiques invoquait cette condamnation comme preuve d’une menace pour l’ordre public. Le tribunal a cependant jugé qu’elle ne constituait pas une menace actuelle, en soulignant son emploi stable (CDI), l’absence de nouvelles infractions depuis sa sortie de détention et son engagement dans l’éducation de ses deux enfants.
Par conséquent, la préfecture doit désormais lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec droit au travail, puis renouveler son titre d’au plus deux mois. L’État est également condamné à verser 1 500 € pour les frais judiciaires.
Bladi
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