Un jugement étroitement ciblé a interrompu temporairement l’utilisation des drones par la préfecture de police dans le secteur proche de la Tour Eiffel. Cette décision, rendue par le tribunal administratif parisien en référé, repose sur un constat clair : les méthodes actuelles ne respectent pas les dispositions légales énoncées dans le code de la sécurité intérieure.
Selon l’ordonnance du 17 septembre 2026 (Vigie Liberté n° 2628081), relayée par le juriste Nicolas Hervieu, l’autorité judiciaire a constaté que les objectifs prévus pour l’emploi de caméras installées sur des aéronefs ne s’appliquent pas aux infractions liées à des vendeurs informels. De plus, le tribunal souligne que des alternatives moins intrusives sont déjà en place.
L’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure, qui définit précisément les conditions d’utilisation des dispositifs de surveillance aérienne, est explicitement inapplicable dans ce contexte. Les forces publiques devraient donc privilégier des méthodes moins pénibles pour les citoyens tout en respectant l’équilibre juridique.
À propos de l'auteur
