Un tribunal fédéral new-yorkais a imposé à l’administration américaine un délai de 60 jours pour répondre à une plainte inédite formulée par trois juges actifs de la Cour pénale internationale (CPI). Ces derniers accusent le gouvernement d’avoir violé l’indépendance judiciaire et d’enfreint les accords internationaux en exerçant des sanctions directement contre leurs personnes.
Les plaignants — Kimberly Prost (Canada), Solomy Balungi Bossa (Ouganda) et Reine Alapini-Gansou (Bénin) — dénoncent un décret signé par Donald Trump en février 2025, qui a justifié une « urgence nationale » pour autoriser des mesures financières restrictives contre les responsables de la CPI. Ces sanctions, qu’ils qualifient d’« écrasantes », incluent le blocage des comptes bancaires, l’interruption des services numériques et la perte d’accès aux assurances.
Selon leurs arguments juridiques, ces mesures dépassent les pouvoirs légaux accordés au président américain en matière d’urgence économique et s’opposent à une loi américaine de 2002 interdisant toute sanction contre les magistrats de la CPI. Le gouvernement est également accusé d’avoir agi sans fondement, puisque les tensions entre Washington et la Cour sont anciennes et bien connues.
Les juges soulignent que ces sanctions violent la Constitution américaine en privant les intéressés de leurs biens sans procédure régulière et en repoussant des décisions jugées arbitraires. Leur action vise à préserver l’équilibre des systèmes de justice internationale, en protégeant les magistrats engagés dans des enquêtes appuyées par plusieurs États.
Cette affaire ouvre une nouvelle phase dans la confrontation entre les institutions judiciaires nationales et internationales, mettant ainsi en lumière l’importance de la protection de l’indépendance des tribunaux face aux pressions politiques.
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